|
|
|
|
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.fanatoys.com pour la vente de produits neufs.
IMPORTANT : les produits proposés sur le site www.fanatoys.com sont des objets de collection (même s'il peut s'agir à l'origine de "jouets") et sont destinés EXCLUSIVEMENT aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un des produits vendus sur notre site était offert à un mineur.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- par Internet : www.fanatoys.com
- par téléphone : au 01.46.65.12.58.
- par courrier : FANATOYS - 57, avenue Jean Jaurès - 94110 Arcueil - France
(Attention: il n'y a pas de vente sur place. Ce n'est pas l'adresse d'une boutique mais uniquement de bureaux administratifs.)
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tous les produits présents sur notre site sont disponibles sauf mention contraire.
Nous vous remercions de lire attentivement le paragraphe suivant au sujet des produits en précommande.
Des produits à paraître sont proposés sur le site de fanatoys.com en précommande. Ils sont clairement indiqués comme étant "en précommande". Ils sont expédiés dès que nous les avons en stock. Fanatoys.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard dans la date de livraison d'un produit en précommande. Ces retards sont généralement imputables au fabricant du produit et sont causés par des délais de fabrication plus long que prévus, de transport aérien ou maritime, de contrôle douanier, etc....
Fanatoys.com n'accepte pas les annulations de commande pour cause de retard d'un produit en précommande.
Quel que soit le produit commandé, le règlement se fait à la commande sans différé de paiement.
Dans le cas d'une commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs ne sont pas disponibles à la date de la commande (précommandes, etc...), la commande sera expédiée en un seul envoi quand la totalité des articles sera disponible.
Pour recevoir les produits au fur et à mesure de leur disponibilité, il convient :
- soit de passer plusieurs commandes distinctes en séparant les produits en stock des produits en précommande,
- soit, si la commande a déjà été passée, de nous contacter par téléphone au 01.46.65.12.58. afin de régler des frais d'envois complémentaires par carte bancaire ou par chèque.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement postaux. Ils sont forfaitaires et s'élèvent à 6,90 euros pour la France métropolitaine quel que soit le montant de votre commande. Tous nos colis sont expédiés au tarif "Colissimo Suivi". Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Si vous vivez hors de France, les frais d'envoi sont indiqués lors de la commande en cliquant sur le "Panier d'achat".
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler par cartes Visa, Eurocard, Mastercard, Carte Bleue, Electron ou Maestro.
Dans ce cas, le paiement s’effectue avec le système de paiement sécurisé "CyberPlus" du Groupe Banque Populaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Fanatoys.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.
- Par Paypal.
- Par chèque bancaire ou postal : votre commande est alors réservée pendant 7 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'après encaissement et validation par l’organisme payeur. Nous acceptons uniquement les chèques en euros, compensables dans une banque française, à l'ordre de FANATOYS.
Adressez votre chèque à l'adresse suivante :
FANATOYS
29, rue Georges Politzer
94110 Arcueil
France
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande y compris lorsque l'article est proposé en pré-commande.
- Par mandat-cash de "La Poste", à l'ordre de FANATOYS à adresser à :
FANATOYS
57, avenue Jean Jaurès
94110 Arcueil
France
- Par virement national ou international (international bank money transfer).
Nos coordonnées bancaires complètes vous seront transmises après validation de votre panier d'achat.
ATTENTION: Merci de bien indiquer à votre banque que tous les frais et commissions bancaires sont à votre charge. Nous n'acceptons pas de régler les frais bancaires, ni le partage de ces frais. Votre commande ne pourra pas être expédiée si des frais bancaires devaient nous être facturés. Merci.
VERY IMPORTANT - PLEASE READ CAREFULLY: When making the money transfer, please be sure that all bank fees will be charged to you. We don't accept to pay any bank fees, nor to share those fees. If any fees were charged to us, we will not be able to proceed your order. Thanks.
- En plusieurs fois (3, 5, 10 ou 20 fois) avec notre partenaire www.1euro.com (Cofidis).
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Fanatoys.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Fanatoys.com jusqu'au complet encaissement du prix par Fanatoys.com.
- Défaut de Paiement :
Fanatoys.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET EXPEDITION
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et fanatoys.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée traitée qu'après encaissement et validation du chèque par l’organisme payeur et les délais courront en conséquence.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport.
IMPORTANT : Si le colis vous parvient endommagé ou si le produit à l'intérieur du colis est endommagé (n'hésitez pas à ouvrir votre colis devant le facteur ou au guichet du bureau de Poste car vous en avez le droit), vous devez le signaler immédiatement au personnel de la Poste et indiquer que vous "émettez des réserves suite à la livraison". Si vous ne respectez pas cette procédure, aucune réclamation pour remboursement ou échange ne sera acceptée car nous n'aurons aucune possibilité de recours contre la Poste.
ARTICLE 8 : GARANTIE "SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE"
Si un produit acheté sur Fanatoys.com ne correspond pas à vos attentes, retournez-le dans son emballage d'origine au plus tard 7 jours ouvrés suivants la réception de votre commande avec vos coordonnées et le numéro de votre commande et nous vous rembourserons sous forme d'un avoir valable un an sur notre site.
Les frais d'envoi ne sont pas remboursés.
Les frais d'expédition de retour sont à votre charge et le produit devra nous parvenir en parfait état.
Qualité produits
Les articles fournis par fanatoys.com sont neufs et garantis contre tout défaut (à l'exception des produits d'occasion qui, par définition, peuvent présenter des traces d'utilisation).
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
RESERVE DE PROPRIETE : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à stop@fanatoys.com.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le site www.fanatoys.com sont des objets de collection (même s'il peut s'agir à l'origine de "jouets") et sont destinés EXCLUSIVEMENT aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un des produits vendus sur notre site était offert à un mineur.
Fanatoys.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Fanatoys.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de CRETEIL, Tribunaux du siège social de fanatoys.com où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
|
|
| 
|
|
MANGA
